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Contribution Environnementale DEEE

Qu’est-ce que la taxe DEEE ?
(Déchets d'Equipements Electriques et Electronique)

Les clés USB sont considérées comme des équipements électroniques. A ce titre, ils font l'objet d'une taxe qui contribue au financement de la gestion des déchets. Cette taxe, qu'on appelle écotaxe ou encore taxe DEEE, a été mise en place par décret en juillet 2005. Elle finance en partie la charge liée au recyclage des déchets d'équipements électroniques et électriques.

Cette directive 2002/96/CE du parlement européen relatif aux déchets d'équipements électriques (DEEE) oblige la filière (fabricant, producteur, distributeur, grossiste, revendeur, entreprise d'installation électrique) à organiser la collecte des appareils électroniques en fin de vie.

La gestion de la récupération, du traitement et de la valorisation des déchets est effectuée par des organismes agrées par les pouvoirs publics dénommés "Eco-Organismes" comme Eco-Systèmes, ERP, Ecologic Recyclum.

Le financement de la récupération et du traitement est assuré par une taxe fixée par chaque pays sur les prix de vente des articles.

Cette "Eco-Contribution" doit être identifiable et répercutée à l'identique du fabricant à l'utilisateur final.

Elle doit faire l'objet d'une ligne de facturation séparée pour être parfaitement visible et elle est soumise à la TVA.

Le montant de la taxe

Cette taxe varie selon le poids et les matériaux qui composent le produit en question.

Rémunération de la copie privée

La nouvelle loi concernant la SORECOP permet de proposer l'exonération aux personnes et entreprises qui peuvent prouver que les supports de copie seront utilisés à des fins professionnelles.
(Preuve à apporter dans un dossier à transmettre à Copie France)

Le montant de la rémunération doit désormais être porté à la connaissance de l'acquéreur lors de la mise en vente des supports d'enregistrement mentionnés à l'article L311-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que la copie privée ?

Depuis 1985, les supports vierges (CD, DVD, clés USB, carte mémoire disques dur…) font l’objet d’une taxe qui permet d’assurer une rémunération aux auteurs, aux interprètes, aux éditeurs et aux producteurs ainsi que le financement de manifestations culturels en tout genre. Cette règlementation est une manière de faire contribuer le public à la création artistique.

La rémunération pour copie privée a été instaurée par la Loi Lang du 3 juillet 1985 afin de compenser les pertes qu’engendre la copie par les particuliers de phonogrammes et des prestations enregistrées et diffusées par les radios et les télévisions, la loi a institué une redevance perçue auprès des fabricants et des importateurs de supports d’enregistrements vierges (sonores et audiovisuels).

Cette redevance est collectée par la Sorecop, pour la copie privée sonore (supports audio) et par Copie France, pour la copie privée audiovisuelle (supports audiovisuels).

La copie privée sonore est répartie comme suit : 50 % aux sociétés d’auteurs, 25 % aux sociétés d’artistes-interprètes, 25 % aux sociétés de producteurs de phonogrammes.

La copie privée audiovisuelle fonctionne avec une clé de répartition de 33,33 %.
Le premier tiers va aux sociétés d’auteurs, le second aux sociétés d’artistes-interprètes, le dernier aux sociétés de producteurs audiovisuels. (source: www.irma.asso.fr ).

Tarifs de la Redevance pour les mémoires USB

  • Taxe pour copie privée 128 Mo = 0,026 €uros / clés
  • Taxe pour copie privée 256 Mo = 0,051 €uros / clés
  • Taxe pour copie privée 512 Mo = 0,102 €uros / clés
  • Taxe pour copie privée 1 Go = 0,20 €uros / clés
  • Taxe pour copie privée 2 Go = 0,40 €uros / clés
  • Taxe pour copie privée 4 Go = 0,64 €uros / clés
  • Taxe pour copie privée 8 Go = 1,04 €uros / clés
  • Taxe pour copie privée 16 Go = 1,60 €uros / clés
  • Taxe pour copie privée 32 Go = 3,20 €uros / clés
  • Taxe pour copie privée 64 Go = 6,40 €uros / clés

Pour plus de renseignements sur la taxe Sorecop, vous pouvez cliquer sur ce lien : http://www.copiefrance.fr/fr/professionnels/exoneration-et-remboursement